L’ERNMT devient l’ESRIS en 2018

Le formulaire destiné à informer les locataires et acquéreurs quant aux risques naturels, miniers, technologiques a changé de nom. C’est en janvier 2018 que l’ERNMT est ainsi devenu l’ESRIS.

Vendeurs et bailleurs doivent donc intégrer un État des servitudes risques et d’information sur les sols dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels sont les territoires concernés par l’état des risques ?

Pour les biens immobiliers situés dans des villes dotées de plans de prévention des risques ou localisés dans une zone de sismicité, l’état des risques est obligatoire et fourni lors de la transaction immobilière. Le document doit dater de moins de six mois.

Quelles sont les nouveautés apportées par l’ESRIS par rapport à l’ERNMT ?

La principale est l’intégration des SIS. Ces secteurs d’information sur les sols permettent notamment d’être au courant d’un risque de pollution des sols.

Signalons aussi quelques questions supplémentaires dans la section consacrée au risque technologique.

N’hésitez pas à solliciter un diagnostiqueur immobilier pour établir l’ESRIS

Ce dernier vous remettra un document complet et fiable en tenant compte des risques récents établis sur la commune et auxquels le bien immobilier pourrait être exposé.