La vente et les diagnostics immobiliers primordiaux
Tout comme pour la location, le DPE est le diagnostic à disposer avant l'annonce immobilière.
Ensuite, un bien mis en vente est soumis à d'autres diagnostics immobiliers qui ont tous une condition de réalisation.
Les diagnostics amiante et plomb sont à faire d'après l'année du permis de construire.
Les diagnostics gaz et électricité sont imposés si l'installation a été faite il y a plus d'une quinzaine d'années.
La situation géographique est l'un des critères d'application des diagnostics termites, mérules ou ERP mais il faut également qu'il y ait soit un arrêté préfectoral soit un PPR.
Le diagnostic piscine est obligatoire en cas de présence d'une piscine ou d'un spa enterré ou semi-enterré.
Si le bien n'est pas raccordé au tout à l'égout, il est nécessaire de faire un diagnostic assainissement.
Les ventes en copropriété sont quant à elles contraintes au mesurage Loi Carrez.